Il contratto collettivo aziendale al centro del riordino del sistema delle fonti in Francia

Journal title GIORNALE DI DIRITTO DEL LAVORO E DI RELAZIONI INDUSTRIALI
Author/s Elsa Peskine
Publishing Year 2015 Issue 2015/146
Language Italian Pages 16 P. 315-330 File size 79 KB
DOI 10.3280/GDL2015-146006
DOI is like a bar code for intellectual property: to have more infomation click here

Below, you can see the article first page

If you want to buy this article in PDF format, you can do it, following the instructions to buy download credits

Article preview

FrancoAngeli is member of Publishers International Linking Association, Inc (PILA), a not-for-profit association which run the CrossRef service enabling links to and from online scholarly content.

  1. Action juridique CFDT (1998). L’articulation loi-négociation. Bordeaux.
  2. Adam P. (2013). Le prodigieux accord de maintien de l’emploi. Escapade en pays de Rouffach. Sem. soc. Lamy, n. 1611, p. 7 ss.
  3. Ancel P. (1999). Force obligation et contenu obligationnel du contrat. Rev. trim. dr. civ., p. 771 ss.
  4. Antonmattei P.-H. (2012). Accord collectif et contrat de travail: réponse du berger à la bergère. Dr. soc., p. 672 ss.
  5. Antonmattei P.-H. (2013). Les nouvelles frontières de la négociation collective (À propos des rapports entre l'accord collectif et le contrat de travail après l’ANI du 11 janvier 2013). Dr. soc., p. 241 ss.
  6. Barthélémy J., Cette G. (2010). Relativiser l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel. Rev. fr. éc., p. 251 ss. Barthélémy J., Cette G. (2011). Refondation du droit social: concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Paris: La Documentation Française.
  7. Bélier G. (1986). Les dérogations au droit du travail dans de nouveaux contrats d’entreprise: réflexions critiques sur certains projets. Dr. soc., p. 49 ss.
  8. Béraud J.-M. (2004). Autour de l’idée de constitution sociale de l’entreprise. In: Aa.Vv., Analyse juridique et valeurs en droit social. Etudes offertes à Jean Pélissier. Paris: Dalloz, p. 61 ss.
  9. Borenfreund G. (1990). La résistance du salarié à l’accord collectif: l’exemple des accords dérogatoires. Dr. soc., p. 626 ss.
  10. Borenfreund G. (1997). L’articulation du contrat de travail et des normes collectives. Dr. ouvr., p. 514 ss.
  11. Borenfreund G. (2001). L’idée majoritaire dans la négociation collective. In: Aa.Vv., Mélanges dédiés au Président Michel Despax. Toulouse: Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, p. 429 ss.
  12. Borenfreund G. (2012). La volonté des salariés dans les relations collectives de travail. In: Sachs T., dir., La volonté du salarié. Paris: Dalloz, p. 28 ss.
  13. Borenfreund G. (2013). Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de l’emploi et de mobilité interne. De l’ANI à la loi. Rev. dr. trav., p. 316 ss.
  14. Borenfreund G., Souriac M.-A. (2003). Les rapports de la loi et de la convention collective: une mise en perspective. Dr. soc., p. 82 ss.
  15. Canut F. (2004). L’ordre public en droit du travail. Paris: LGDJ.
  16. Couturier G. (2012). L’ambivalence des rapports entre contrat de travail et convention collective, Sem. soc. Lamy, n. 1534, p. 8 ss.
  17. de Virville M. (2004). Pour un Code du travail plus efficace. Rapport au ministre des affaires sociales, du Travail et de la solidarité. Paris: La Documentation française.
  18. Despax M. (1989). Les paradoxes de la négociation d’entreprise. In: Av.Vv., Les Transformations du droit du travail. Etudes offertes à G. Lyon-Caen. Paris: Dalloz, p. 267 ss.
  19. Didry C. (2002). Naissance de la convention collective. Paris: Editions de l’école des hautes études en sciences sociales.
  20. Didry C., Jobert A. (2008). Les accords de méthode en matière de restructurations: un nouveau champ du dialogue social. Rapport pour la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi).
  21. Dockès E. (2007). Elargir le champ et la force du contrat. Rev. dr. trav., p. 149 ss.
  22. Entreprise et progrès (1985). Le contrat collectif d’entreprise. Liaisons sociales.
  23. Fabre A. (2011). Le contenu des accords collectifs de gestion de l’emploi. Rapport pour la CFE-CGC, Agence d’objectifs, IRES.
  24. Favennec-Hery F. (2012). Article 45 de la loi Warsmann: solution ponctuelle ou amorce d’une réforme de fond?. Sem. soc. Lamy, n. 1534, p. 4 ss.
  25. Favennec-Héry F. (2013a). Licenciement économique: un changement d’acteurs. Sem. jur. soc., n. 25, p. 15 ss.
  26. Favennec-Héry F. (2013b). «Sécurisation de l’emploi: encore un effort!». Sem. soc. Lamy, n. 1575, p. 9 ss.
  27. Freyssinet J. (2013). L’emploi au coeur de la négociation d’entreprise: quel impact de l’accord du 11 janvier 2013?. Rev. IRES, n. 77.
  28. Frossard S. (2009). La supplétivité des règles en droit du travail. Rev. dr. trav., p. 83 ss.
  29. Géa F. (2013). Vers un nouveau modèle de droit du travail. A propos de l’ANI du 11 janvier 2013. Sem. soc. Lamy, n. 1569, p. 4 ss.
  30. Grevy M., Henriot P. (2013). Le juge ce gêneur. Rev. dr. trav., p. 173 ss.
  31. Groux G. (2005). L’action publique négociée, un nouveau mode de régulation? Pour une sociologie politique de la négociation. Nég., p. 57 ss. Jeammaud A., Le Friant M., Lyon-Caen A. (1998). L’ordonnancement des relations de travail. Paris: Dalloz.
  32. Jeammaud A., Masse-Dessen H. (2006). Quel avenir pour la négociation collective. Sem. soc. Lamy, n. 1257.
  33. A. Jobert, La négociation d’entreprise dans la crise: innovations institutionnelles et sociales, Dr. soc. 2013, p. 332.
  34. Lalande A. (2010). Vocabulaire technique et critique de la philosophie. Paris: Presses Universitaires de France.
  35. Langlois Ph., Verdier J.-M. (1972). Aux confins de la théorie des sources, une relation nouvelle entre la loi et l’accord collectif. Rec. Dalloz, p. 253 ss.
  36. Legrand H.-J. (2013). Les accords de maintien de l’emploi, entre deux frontières de la négociation collective. Dr. soc., p. 245 ss.
  37. Lokiec P. (2004). Contrat et pouvoir. Essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels. Paris: LGDJ.
  38. Lyon-Caen A. (1993). Grandeur et décadence de la loi professionnelle. In: Jobert A., dir., Les conventions collectives de branche, déclin ou renouveau. CEREQ, p. 53 ss.
  39. Lyon-Caen A. (2012). Débat sur contrat de travail et norme collective.
  40. Lyon-Caen A., Sachs T. (2013). ADN d’une réforme. Rev. dr. trav., p. 162 ss.
  41. Lyon-Caen G. (1979). Critique de la négociation collective. Dr. soc., p. 350 ss.
  42. Lyon-Caen G. (1985). La bataille truquée de la flexibilité. Dr. soc., p. 801 ss.
  43. Lyon-Caen G. (2002). Vers une négociation sur les restructurations destructrices d’emplois. Dr. ouvr., p. 561 ss.
  44. Mazars M.-F., Géa F. (2012). Contrat de travail et norme collective.
  45. Morin M.-L. (1998). La loi et la négociation collective, concurrence et complémentarité. Dr. soc., p. 419 ss.
  46. Nadal S. (2000). Egalité en droit du travail: quelques réflexions. In: Guglielmi G.J., Koubi G., dir., Egalité des chances, analyses, évolutions, perspectives. Paris: La Découverte, p. 223 ss.
  47. Nicod C. (2008). L’accord collectif, succédané de l’acte unilatéral. Sem. soc. Lamy, n. 340, supplément.
  48. Odoul-Asorey I. (2013). Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l’étude de la constitutionnalisation des branches du droit. Paris: LGDJ.
  49. J.-M. Pernot (2005). Syndicats, lendemains de crise?. Paris: Folio.
  50. Peskine E. (2013). Les accords de maintien de l’emploi. Ruptures et continuités. Rev. dr. trav., p. 173 ss.
  51. Peskine E., Porta J., Sachs T., Wolmark C. (2012). Protection et efficacité économique, un couple dans la crise. Dr. ouvr., p. 76 ss.
  52. Poirier M. (2013). La négociation collective vecteur d’altérations en droit du travail. Dr. ouvr., p. 258 ss.
  53. Rémy P. (1999). Effet normatif des accords collectifs et représentation des salariés à la lumière des droits français et allemand de la négociation collective. Thèse, Paris X Nanterre.
  54. Rémy P. (2008). L’autonomie collective, une illusion en droit français. Sem. soc. Lamy, n. 1508, supplément. Rémy P. (2012a). Les accords collectifs sur l'emploi en Allemagne: un «modèle» pour le droit français?, Rev. dr. trav., p. 133 ss.
  55. Remy P. (2012b). Dialogue sur l’articulation entre la convention collective et le contrat de travail (con M.-L. Morin). In: Sachs T., dir., La volonté du salarié. Paris: Dalloz, p. 28 ss.
  56. Sachs T. (2013). La raison économique en droit du travail. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et l’économie. Paris: LGDJ.
  57. Sachs T. (2013). Vers un droit du marché du travail. Sem. soc. Lamy, n. 1569.
  58. Scelle G. (1929). Le Droit ouvrier. II ed. Paris: Armand Colin.
  59. Souriac M.-A. (1993). Autonomie de la négociation d’entreprise. In: Jobert A., dir., Les conventions collectives de branche, déclin ou renouveau. CEREQ, p. 190 ss.
  60. Souriac M.-A. (2001). Pouvoir et convention collective. In: Pélissier J., dir., Le pouvoir du chef d’entreprise. Paris: Dalloz, p. 57 ss.
  61. Souriac M.-A. (2005). Quelle autonomie pour la négociation d’entreprise. In: Borenfreund G., Lyon-Caen A., Souriac M.-A., Vacarie I., dir., La négociation collective à l’heure des révisions. Paris: Dalloz, p. 89 ss.
  62. Souriac M.-A., Borenfreund G. (2003). Les rapports de la loi et de la convention collective: une mise en perspective. Dr. soc., p. 72 ss.
  63. Supiot A. (1983). Les syndicats et la négociation collective. Dr. soc., p. 71 ss.
  64. Supiot A. (1989). Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l’entreprise. Dr. soc., p. 195 ss.
  65. Supiot A. (2003). Un faux dilemme. La loi ou le contrat. Dr. soc., p. 59 ss.
  66. Supiot A. (2007). Critique du droit du travail. II ed. Peris: PUF.
  67. Tallard M. (1993). La construction des conventions de branches professionnelles et leur définition, rapport introductif. In: Jobert A., dir., Les conventions collectives de branche, déclin ou renouveau. CEREQ, p. 18 ss.
  68. Tissandier H. (2005). Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme. In: Borenfreund G., Lyon-Caen A., Souriac M.-A., Vacarie I., dir., La négociation collective à l’heure des révisions. Paris: Dalloz, p. 109

Elsa Peskine, Il contratto collettivo aziendale al centro del riordino del sistema delle fonti in Francia in "GIORNALE DI DIRITTO DEL LAVORO E DI RELAZIONI INDUSTRIALI " 146/2015, pp 315-330, DOI: 10.3280/GDL2015-146006